1. Anwendungsbereich und Vertragsparteien
Die nachstehenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) gelten für alle Bestellungen, die Verbraucher und Unternehmer (Kunden) bei unserem Online-Shop aufgeben.
Vertragspartner des Kunden ist die Firma Torche Webmarketing, Ch. des Champs aux Oyes 1, 1438 Mathod.
Falls der Gewerbetreibende allgemeine Geschäftsbedingungen anwendet, die den vorliegenden entgegenstehen oder diese ergänzen, wird deren Gültigkeit hiermit angefochten. Entgegenstehende oder ergänzende Allgemeine Geschäftsbedingungen werden dann nur dann Teil des Vertrags, wenn wir ihrer Geltung ausdrücklich zustimmen.
2. Abschluss eines Vertrags
Indem wir Produkte im Online-Shop präsentieren, unterbreiten wir Ihnen ein verbindliches Angebot zum Abschluss eines Vertrags über diese Artikel. In einem ersten Schritt können Sie unverbindlich ein Produkt in den Warenkorb legen und dann in einem zweiten Schritt Ihre Daten überprüfen und berichtigen, bevor Sie Ihre verbindliche Bestellung abschicken. Der Vertrag kommt zustande, sobald Sie das Angebot durch Klicken auf die Schaltfläche “Kaufen” annehmen. Ein Mindestauftragswert ist nicht erforderlich.
Die Vertragssprache ist Französisch.
3. Ausführen der Druckauftragsbestellung
3.1 Exigences concernant les données d’impression et les produits imprimés
Les données d’impression doivent correspondre aux spécifications indiquées sur la page du produit concerné. Ces spécifications font partie intégrante du contrat.
Les contenus des données d’impression ainsi que les produits imprimés qui en résultent ne doivent pas porter atteinte aux droits et prétentions de tiers, notamment en matière de droits d’auteur, violer les lois et règlements applicables, être discriminatoires ou porter atteinte à l’égalité générale de traitement, être harcelantes, offensant, obscène ou inapproprié de quelle que façon que ce soit, être de nature raciste, xénophobe, sexiste, faire l’apologie de la violence, ou être de toute autre nature immorale ou anticonstitutionnelle, ou poursuivre de tels objectifs.
En cas de violation des droits de tiers suite à l’exécution de la commande d’impression, vous nous dégagez de toute responsabilité concernant toutes les réclamations et demandes de dommages et intérêts qui pourraient en résulter, en ce compris les frais de poursuites judiciaires, sur fourniture des justificatifs. Notre droit de résilier le contrat selon les termes de l’article 8.1 demeure inchangé.
3.2 Création et transmission des données d’impression
Une fois votre commande passée ou le devis fourni accepté, nous vous contactons pour définir ensemble du visuel à imprimer. Nous nous chargeons de la réalisation du visuel et vous fournissons un BAT (bon à tirer) digital.
Une fois le BAT digital validé, nous engageons l’impression, suite à quoi aucune modification ultérieure ne peut être appliquée, ni sur la commande, ni sur le visuel imprimé.
4. Informations concernant le droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles le choix personnel du consommateur et la destination prévue déterminent la fabrication ou dans le cas où celles-ci sont clairement adaptées aux besoins individuels du consommateur.
Etant donné que les produits proposé sur notre site Internet sont tous des produits personnalisés, il n’existe aucun droit de rétraction possible,
5. Livraison et transfert des risques
5.1 Expédition
La livraison est assurée par expédition ou par enlèvement de la marchandise par le client dans nos locaux, situés à l’adresse suivante : Versant Web Communication, Rte de Lausanne 17, 1400 Yverdon-les-Bains.
La livraison est effectuée jusqu’à l’entrée du bâtiment de l’adresse de livraison indiquée.
5.2 Délais de livraison
Nos délais de livraison sont calculés à partir de la validation du BAT numérique fourni ainsi que du moment où le paiement entier est reçu (voir point 6 “Prix et modes de paiement”). Vous trouverez des informations plus détaillées sur les délais de livraison sur chaque page-produit correspondante.
5.3 Transfert des risques et avaries de transport
Les dispositions suivantes s’appliquent au consommateur : si les marchandises livrées présentent des dommages évidents, veuillez les signaler immédiatement au livreur et contactez-nous immédiatement pour que nous puissions rapidement vous proposer une solution. L’absence de signalement des défauts ou de prise de contact n’affecte aucunement vos droits légaux. Toutefois, cela nous aide à faire valoir nos droits envers le transporteur ou l’assurance transport.
Les éléments suivants ne peuvent être considérés comme dommage impliquant un quelconque engagement de notre part :
- Moins de 10% de l’ensemble des emballages cellophane ou papier des Drop Stop en partie pliés ou écorné.
Pour toute réclamation, voir point 7 “Réclamations”.
6. Prix et modes de paiement
6.1 Validité du prix, devise
Les prix applicables sont ceux valides au moment de la commande. Les actions promotionnelles et les bons d’achat ne peuvent pas être encaissés ultérieurement.
Si vous souhaitez commander des tirages dépassant les quantités sélectionnables, vous pouvez faire une demande sans engagement relative à la faisabilité, au prix, à la commande et à la livraison dans notre boutique en ligne avec le formulaire « Demande de devis »
Nous établissons la facture en franc suisse et n’acceptons que des paiements en francs suisse.
6.2 Versandkosten
En Suisse, l’expédition standard est facturée 7 CHF.
Il est possible de choisir, dans votre processus de commande, de venir chercher la commande dans nos locaux (voir point 5.1 “Expédition”)
Si, pour des raisons dont la responsabilité vous incombe en tant que client, nous sommes dans l’obligation d’expédier à nouveau la marchandise, les frais afférents vous seront imputés. La même mesure s’applique si l’adresse de livraison a été modifiée à votre demande après la conclusion du contrat et entraîne une augmentation des frais d’expédition, voire génère des frais supplémentaires (p. ex. si la modification a lieu après l’expédition de la marchandise).
6.3 Modes et échéance de paiement
S’appliquent les modes de paiement indiqués lors du traitement de la commande.
Lors d’une demande de devis via notre formulaire, nous pouvons vous proposer un paiement sur facture (paiement à l’avance).
Sauf disposition contraire, le paiement est exigible au jour de la conclusion du contrat.
7. Facturation
7.1 Établissement de la facture électronique
Dès la marchandise est expédiée, nous vous envoyons une facture électronique au format PDF à l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande. Nous n’établissons pas de facture sur papier.
7.2 Destinataire de la prestation
Les factures sont établies au nom du destinataire de la prestation mentionné à la commande. Nous ne pouvons pas tenir compte des souhaits de modification ultérieurs dans la mesure où ils ne sont pas justifiés par un adressage erroné. Par conséquent, il n’est pas possible d’effectuer une transcription au profit d’un autre destinataire de la facture.
8. Droit de résiliation, blocage d’un compte client
8.1 Résiliation du contrat
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat
- si vous ne respectez pas les délais fixés pour la transmission de vos données d’impression malgré l’envoi d’un message électronique de mise en demeure,
- si vous ne respectez pas les délais fixés pour le paiement du prix d’achat malgré l’envoi d’un message électronique de mise en demeure,
- si les données d’impression ne respectent pas les exigences définies à l’article 3.1,
- s’il existe des motifs raisonnables de penser que la commande d’impression est établie au nom d’une organisation interdite ou d’une personne physique ou morale sanctionnée (listes CFSP),
- si l’exécution de la commande d’impression est contraire à notre philosophie d’entreprise et à nos valeurs que vous trouverez dans la présentation de l’entreprise,
- l’article que vous avez commandé n’est pas disponible en raison de sa non-livraison par notre fournisseur de confiance, sans qu’il y ait faute de notre part et malgré l’existence d’un contrat de livraison contraignant et approprié avec le fournisseur concerné. Dans ce cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais. Nous vous rembourserons les paiements déjà effectués au plus vite,
- des événements ne nous étant pas imputables et échappant à notre contrôle surviennent, rendant la livraison considérablement plus difficile ou l’empêchant sur le long terme (plus de 30 jours) pour les raisons énumérées ci-dessous. En cas de survenance d’un tel événement, nous vous informerons dans les plus brefs délais. Nous vous rembourserons les paiements déjà effectués au plus vite. Vous disposez également du droit de résoudre le contrat pour ces motifs. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de celles relatives à une éventuelle responsabilité contractuelle prévues au point 12.
- Des événements imprévisibles et irrésistibles relevant de la force majeure, tels que des insurrections, des grèves, des guerres, des incendies, des catastrophes naturelles, des épidémies, des pénuries d’énergie ou de matières premières
- Des dysfonctionnements imprévisibles et irrésistibles dans nos locaux ou ceux de nos fournisseurs
- Des mesures imprévisibles prises par les autorités et/ou des obstacles imprévisibles dus à des réglementations nationales ou internationales
- Des difficultés imprévisibles et considérables dans l’obtention d’autorisations officielles, concernant notamment les importations et les exportations
8.2 Blocage du compte client
Nous nous réservons le droit de bloquer définitivement votre compte client pour de futures commandes s’il existe des motifs sérieux de croire que les données d’impression ou les produits imprimés contiennent des contenus interdits au sens de l’article 3.1 ou que la commande d’impression a été passée au nom d’une organisation interdite.
9. Traitement des réclamations, droits de garantie
9.1 Droits de garantie des consommateurs
Des livraisons allant jusqu’à 5 % de moins ou de plus que la quantité commandée sont possibles en raison du procédé d’impression. Elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Si vous omettez de réclamer lors de la constatation d’un défaut dans les 10 jours suite à la réception de la marchandise, la marchandise est considérée comme approuvée, sauf s’il s’agit d’un défaut ne pouvant pas être identifié au moment de la vérification. Cela ne s’applique pas dans le cas de défauts que nous aurions frauduleusement cachés.
Si la chose livrée est défectueuse, nous pouvons choisir entre une exécution ultérieure par élimination du défaut (réparation) ou par livraison d’une chose sans défaut (remplacement).
Vous devez nous donner le temps et la possibilité nécessaires à l’exécution ultérieure due, en nous remettant notamment la marchandise faisant l’objet de la réclamation aux fins de contrôle.
9.2 Traitement des réclamations
Sans préjudice de vos droits de garanties tels que décrits dans l’article 9.1 des présentes CGV, nous pouvons vous proposer, en cas de livraison défectueuse, une réimpression, un remboursement total ou partiel correspondant à la part de marchandise défectueuse sous la forme d’un bon d’achat.
10. Responsabilité
Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, en cas de dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires dans les cas suivants :
en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
- en cas de faute lourde ou dolosive à l’origine de l’inexécution contractuelle,
- dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties,
En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle) en raison d’une négligence légère de notre part, ou de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’à hauteur du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance peut être typiquement attendue.
A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile est exclue.
En tant qu’acheteur, vous avez la responsabilité entière et exclusive des données que vous transmettez (données d’impression, adresses pour la personnalisation des produits d’impression, adresses de facturation et de livraison). Nous déclinons donc toute responsabilité quant à l’exactitude des données susmentionnées.
En cas de violation des droits de tiers suite à l’exécution de la commande, vous serez tenu de nous libérer de toutes les réclamations et demandes de dommages et intérêts qui pourraient en résulter, y compris les frais de poursuites judiciaires sur fourniture des justificatifs. Cela vaut en particulier en cas de non-respect des spécifications d’impression visées à l’article 3.1, ou si vous n’êtes pas autorisé à utiliser les données que vous avez transmises. Notre droit à résilier le contrat selon les termes de l’article 8.1 demeure inchangé.
11. Droits d’auteur
Si nous fournissons des prestations conceptuelles dans le cadre de la commande, les travaux en résultant (esquisses, projets, épreuves d’essai, produits imprimés, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Nous vous octroyons un droit simple, non exclusif, illimité dans le temps, d’utilisation aux conditions et aux fins prévues par le contrat. Vous pouvez utiliser les travaux protégés pour conception de vos propres modèles à imprimer à condition que nous soyons chargés de l’impression. Les autres droits d’utilisation, notamment le droit de reproduction, de distribution, de publication, le droit de radiodiffusion et le droit de reproduction sur support vidéo et audio, nécessitent un accord écrit séparé s’ils ne correspondent pas aux fins convenues dans le contrat.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est applicable.
13.06.2022
Torche Webmarketing
Ch. des Champs aux Oyes 1
1438 Mathod
Suisse
Email : info@dropstop-print.ch
Téléphone : +41 24 519 00 31
Du lundi au vendredi : de 9h à 16h, à l’exception des jours fériés suisses
